Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SAS Lab 710, dont le siège social est situé 5, rue des sources — 95640 Brignancourt, France.

• Site web : www.lab710.com
• SIRET : 993 086 230 00014
• TVA intracommunautaire : FR23 993 086 230
• Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros — RCS Pontoise 993 086 230
• Code NAF : 7120B

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse suivante : protection-donnees@gsme.fr.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les traitements mis en œuvre dans le cadre du site lab710.com, de l’application mobile LAB710 (iOS et Android) et des services associés (notamment l’accès à nos plateformes applicatives et API lorsque vous utilisez nos solutions).

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous pouvons traiter notamment les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de compte : par exemple nom, prénom, adresse e-mail, identifiant utilisateur, informations relatives à votre organisation ou votre rattachement professionnel lorsque cela est nécessaire au service.
• Données de connexion et de sécurité : jetons d’authentification ou équivalents stockés de façon sécurisée sur votre appareil, journaux techniques limités à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité des services.
• Données d’activité liées au service : contenus et métadonnées strictement nécessaires à la réalisation des analyses et au suivi des demandes que vous effectuez via l’application ou les interfaces connectées.
• Données issues du capteur photo / caméra : lorsque vous utilisez la fonction de scan (par ex. lecture de codes sur étiquettes ou kits), l’accès à la caméra est sollicité uniquement pour cette finalité. Les traitements sont limités à ce qui est nécessaire au service ; nous ne revendons pas ces données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
• Données stockées localement pour le mode hors ligne : lorsque des fonctionnalités le permettent, certaines informations peuvent être conservées sur votre terminal pour assurer la continuité du service ; elles sont synchronisées avec nos systèmes lorsque la connexion est rétablie, dans les conditions prévues par le service.
• Données techniques : type de terminal, version du système, identifiants techniques de session, adresse IP lorsque la communication avec nos serveurs l’exige.

Les données traitées sont proportionnées aux finalités décrites ci-dessous. Nous ne collectons pas sciemment de données inutiles au regard des services fournis.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

• Exécution du contrat ou prise en charge de mesures précontractuelles : création et gestion de votre accès, fourniture des services LAB710, suivi des analyses et échanges nécessaires à la relation.
• Obligations légales lorsque la loi nous y oblige (conservation de certaines traces ou informations dans les conditions prévues par la réglementation applicable).
• Intérêt légitime : sécurisation des comptes et des infrastructures, prévention de la fraude, amélioration de la fiabilité des services, mesures d’incident, dans le respect de vos droits et libertés.
• Consentement lorsque celui-ci est requis pour une fonctionnalité spécifique ; vous pouvez le retirer sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

5. Destinataires et sous-traitance

Les données sont traitées par le personnel habilité de SAS Lab 710 et, le cas échéant, par des sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service. À titre indicatif :

• Hébergement : le site vitrine et les services associés peuvent être hébergés sur des infrastructures situées dans l’Union européenne, notamment sur des serveurs administrés via des outils de déploiement professionnels (par ex. Laravel Forge) localisés en Europe.
• Stockage de fichiers : les pièces et documents peuvent être stockés sur la plateforme Amazon Web Services (S3) dans une région européenne (par exemple Paris, eu-west-3), afin d’assurer disponibilité et sécurité des contenus.

Les sous-traitants sont liés par contrat et ne peuvent utiliser vos données qu’en accord avec nos instructions. En l’absence de transfert hors Espace économique européen, aucun mécanisme complémentaire n’est requis ; si un transfert devait être envisagé, nous vous informerions et mettrions en place les garanties appropriées (clauses types, etc.).

6. Durées de conservation

Nous conservons les données le temps nécessaire aux finalités poursuivies, augmenté le cas échéant des durées imposées par la loi. Les durées exactes peuvent varier selon la nature des données et l’obligation légale ou contractuelle applicable ; au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement lorsque pertinent, séparation des environnements, authentification sécurisée des applications, etc.) pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

8. Cookies et traceurs (site web)

Le présent site vitrine est conçu pour limiter les traceurs au strict nécessaire. Sauf mention contraire affichée lors de votre visite (bandeau ou politique cookies mise à jour), nous ne déposons pas de cookies de mesure d’audience publicitaire sur lab710.com. Les cookies ou stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement technique du site ou à la mémorisation de vos préférences essentielles peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité (lorsque les conditions sont réunies) et d’opposition pour des motifs légitimes. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement en repose sur celui-ci, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (cadre applicable).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à protection-donnees@gsme.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (www.cnil.fr).

Pour une procédure dédiée à la suppression de compte et des données dans le cadre de l’application LAB710 (stores Google Play et App Store), voir également la page Suppression du compte et des données.

11. Mineurs

Nos services sont destinés à un usage professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement parental lorsque la loi l’exige. Si vous avez connaissance d’un tel cas, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.

12. Évolution de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos services ou des obligations légales. La date de mise à jour figurant en tête de document vous permet d’identifier la dernière version. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : protection-donnees@gsme.fr